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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2016, M. Mohammed CHENGUITI, vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, atteint par la limite d'âge le 5 mai 2014, autorisé sur sa demande à prolonger son activité en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 5 novembre 2016 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.