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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 avril 2016 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 avril 2016 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers : Mme Brigitte Lamy, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux : Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel d'Angers.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Michel Beaulier, avocat général près la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er mai 2016.