Article 1 AUTONOME (Décret du 7 avril 2016 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France.