Article 1 AUTONOME (Décret du 7 avril 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Jacques GROSPERRIN, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France.