Article 9 AUTONOME (Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences))
Article 9 AUTONOME (Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences))
La décision n° INTC1606026S du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.