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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)


L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »