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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche)


Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche, les mots : « Cherbourg-Octeville » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin ».