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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »)


I. - Au 1° de l'article R. 232-7 du code de la sécurité intérieure, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Il est inséré après le a du 1° de l'article R. 232-11 du même code un a bis ainsi rédigé :
« a bis. - L'image numérisée du visage dans les sas désignés par décision du ministre de l'intérieur ; ».