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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)


L'article L. 8123-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 » ;
2° La seconde occurrence du mot : « et » est supprimée ;
3° Il est complété par les mots : « et des articles L. 8115-1 à L. 8115-7, relatives aux sanctions administratives ».