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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)


Au début de l'article L. 4111-3 du code du travail, après le mot : « publics », sont ajoutés les mots : « ou privés ».