Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire)

L'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire et l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire sont abrogés.