Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.