Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 fixant le barème des sommes à consigner au deuxième sous-compte prévu par l'article 23 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)

L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.