Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

Les lignes 3B, 4,10.1,20,42,43,45,46,49 et 50 de l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé sont remplacées comme suit :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0083 du 08/04/2016, texte n º 1

Le renvoi (*) est remplacé comme suit :

«-(*) Niveau D si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées. »