Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage »)

Le cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).