Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 7 avril 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'Atlantique Nord (nos 3578 et 3615).
Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3620) de Mme Nathalie Nieson, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (nos 3236 et 3619).
Rapport de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (nos 3601 et 3622).
Rapport de M. Dominique Baert, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.