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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts)


Le premier alinéa de l'article D. 222-2 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D. 222-1 sont nommés pour cinq ans par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement. Le représentant du Premier ministre est nommé pour cinq ans par arrêté. »