L'article D. 222-1 du code forestier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « trente » ;
2° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Trois représentants du ministre chargé des forêts :
« a) Le secrétaire général ou son représentant ;
« b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
« - le directeur général ou son représentant ;
« - le sous-directeur chargé de la forêt ou son représentant ;
« 4° Deux représentants du ministre chargé du budget :
« a) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
« b) Le directeur du budget ou son représentant ;
« 5° Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
« 6° Deux représentants du ministre chargé de l'environnement :
« a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
« b) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
« 7° Le directeur du développement des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ou son représentant ;
« 8° Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
« 9° Le directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer ou son représentant ; »
3° Le 15° est ainsi modifié :
a) Le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
b) Après le mot : « social » est inséré le mot : « , cynégétique ».