Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté du 13 juillet 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur le programme n° 762 « optimisation de l'usage du spectre hertzien »)

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.