Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association d'aide aux personnes âgées Eliza Hegi (64480 Ustaritz)

Accord d'entreprise du 13 octobre 2015 relatif à l'augmentation de la valeur du point.