Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

I. - Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 sont applicables à la prochaine élection du président.