Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La limite d'âge applicable au président est fixée à soixante-douze ans. Toutefois, elle n'est pas opposable aux mandats en cours. »