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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)


Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'assemblée élit, à bulletin secret, dans le respect de la limite d'âge fixée à l'article 21, le président de l'Académie des technologies. Le vice-président et le délégué général de l'Académie des technologies sont élus parmi les membres titulaires.
« Ces mandats sont de deux ans et ne sont pas renouvelables, à l'exception de celui du délégué général, renouvelable une fois. »