Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge fixé par le règlement intérieur. »