Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « avec l'Académie des sciences de l'Institut de France ; » sont remplacés par les mots : « avec les autres académies en France comme à l'étranger ;» ;
2° Le 5° est abrogé ;
3° Le 6° devient 5°.