Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies)

Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.