Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »)

L'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).