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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)


1. Il est mis fin à partir du 30 avril 2016 aux régies de recettes et d'avances des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :


- laboratoire des Antilles ;
- laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;
- laboratoire de Rennes ;
- laboratoire de Strasbourg.


2. Il est mis fin à partir du 30 avril 2016 aux régies d'avances des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :


- laboratoire de Bordeaux ;
- laboratoire de Lille ;
- laboratoire de Marseille ;
- laboratoire de Montpellier.