Article 1 AUTONOME (Décision du 4 avril 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))
Article 1 AUTONOME (Décision du 4 avril 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))
L'article 1er de la décision du 3 mars 2016 susvisée est abrogé.