Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé, les mots : « de l'outre-mer et des collectivités territoriales » sont supprimés.