Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 fixant au titre de l'exercice 2015 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 fixant au titre de l'exercice 2015 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.