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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXES
ANNEXE E


NOM DU PORT
CODE
postal
JOURS ET HEURES
obligatoires pour
le débarquement/
transbordement
(heure locale)
LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement
DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de
débarquement
(si supérieur à 4 heures)
RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement

LE GUILVINEC
29730
Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 h
24 heures

DOUARNENEZ
29100
Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 h
Quai de la criée, quai Ouest
24 heures

LORIENT
56100
Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 h à 11 h
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 h à 21 h
Quais du port de Keroman
Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures
A partir du 9 août :
12 heures
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE
44420
Du lundi au vendredi : de 7 h à 22 h-tous navires
Quais du port de La Turballe
10 heures

Samedi et dimanche : de 14 h à 22 h-navires titulaires d'une AEP thon rouge
Quais du port de La Turballe
24 heures

LE BARCARES
66420
De 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai des pêcheurs

LES SABLES-D'OLONNE
85180
Du lundi au vendredi : de 9 h à 18 h
Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON
33120
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h
Port de pêche,
quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 16 h

PORT-VENDRES
66660
De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai de la République, quai de la gare maritime, quai de la Presqu'île, débarcadère de la criée

PORT-LA-NOUVELLE
11210
De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai des pêcheurs à la criée

AGDE
34300
De 8 h à 10 h et 18 h 30 à 21 h
Quai Baulant,
quai soixante-dix-sept

SETE
34200
De 8 h 30 à 10 h 30 et 16 h 30 à 21 h
Quai de la halle à marée, quai d'Alger, quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI
30240
De 8 h 30 à 10 h 30 et 17 h 30 à 21 h
Quai du Général-de--Gaulle (rive droite), quai du 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC
13110
De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30
Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES
13500
De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30
Port de Carro

MARSEILLE
13016
De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30
Port de Saumaty

SANARY
83110
De 8 h 30 à 11 h 30

TOULON
83100
De 8 h 30 à 11 h 30
Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU
83980
De 8 h 30 à 11 h 30

NICE
06000
Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h
Du 1er août au 14 avril : de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h
Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES
06400
Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h
Du 1er août au 14 avril : de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h
Vieux port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA
20145
Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h
Port communal de plaisance et de pêche

BASTIA
20200
Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h

SAINT-FLORENT
20217
Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h