Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-324 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)
L'annexe XIX de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :