Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-323 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration)

La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.