Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.