Article 1 AUTONOME (Décision du 25 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le dernier alinéa (28) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 28. Mme Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales de l'outre-mer” ».