Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe))

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.