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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))


Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 avril 2016.