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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


L'article 54 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 54. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT à :
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »