Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 1er avril 2016
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Cette proposition de loi organique, n° 3624, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Cette proposition de loi, n° 3625, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 4 avril 2016
Proposition de
loi organiqueN° 3624. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportN° 3604. - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Rapport d'information
N° 3594. - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne.
Avis
N° 3620. - Avis de Mme Nathalie Nieson au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578).