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Article AUTONOME (Décret du 31 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 31 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2016, M. Laurent Marcadier, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de son article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2016, pour une durée de trois ans.