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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 mars 2016 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2015-2016.