A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Annie BREGAL, commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité ;
M. Gilles MOUSSIEGT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.