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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)


Le I de l'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° L'officier général, délégué interarmées aux réserves, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 11° du III de l'article 17. » ;
2° Les mots : « Il est le délégué interarmées aux réserves » sont supprimés.