Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées, des services et organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre. »