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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)


Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.