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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)


I.-L'article D. 161-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II.-L'article D. 434-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 434-1.-Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :


TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE
(en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ
(en euros)

1

411,12

2

668,20

3

976,44

4

1 541,13

5

1 952,33

6

2 414,71

7

2 928,25

8

3 493,59

9

4 110,06