Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)

A l'article R. 523-7 du code de la sécurité sociale, les taux : « 33 % » et « 24,76 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 34,5 % » et « 25,89 % ».