Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 24 décembre 2010.