Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, les mots : « en Polynésie française » sont supprimés.